Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2022

La Cour d’appel du Québec rend une décision au sujet des opérations de consolidation de pertes

Le 17 février 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans l’affaire Agence du revenu du Québec c. J.D. Irving Limited, rejetant...

En savoir plus
La Cour d’appel du Québec rend une décision au sujet des opérations de consolidation de pertes
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook

Le 27 janvier 2022, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une demande de certification d’une action collective dans l’affaire...

En savoir plus
La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook
Bulletin d’actualités Osler 28 février 2022

Sanctions et mesures du Canada à l’égard de la Russie : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir

Le Canada avait conçu ces mesures en collaboration avec les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres alliés et elles sont maintenant pleinement en...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 février 2022

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles relatives aux facilitateurs de marché à l’égard de sa taxe de vente provinciale

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles qui étendent les exigences en matière de taxe de vente provinciale aux facilitateurs de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 février 2022

Le Canada annonce de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie pour ses actions en Ukraine

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie en raison des activités de cette dernière en...

En savoir plus
Webinaire 23 février 2022

The Next Age of Uncertainty: Comment le monde peut-il s’adapter à un avenir plus risqué?

Veuillez vous joindre virtuellement à nous et à Stephen Poloz, auteur et conseiller spécial d’Osler, pour le lancement spécial de son livre The...

En savoir plus
The Next Age of Uncertainty: Comment le monde peut-il s’adapter à un avenir plus risqué?
Bulletin d’actualités Osler 22 février 2022

Modifications proposées au régime d’examen relatif à la sécurité nationale : dépôts volontaires et prolongation importante des délais d’examen

Les modifications proposées à l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements du Canada harmoniseraient étroitement le régime...

En savoir plus
Webinaire 22 février 2022

Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

En savoir plus
Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 15 février 2022

Des modifications importantes de la Loi sur la concurrence se profilent à l’horizon − les principaux points à surveiller

Le 7 février 2022, François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le « Ministre »), a annoncé...

En savoir plus
Webinaire 15 février 2022

Mise à jour économique du premier trimestre de 2022 avec Stephen Poloz

Nous vous invitons à vous joindre à nous virtuellement pour connaître l’opinion de Stephen Poloz sur l’économie et savoir à quoi...

En savoir plus
Mise à jour économique du premier trimestre de 2022 avec Stephen Poloz