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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2022

Publication de la première série de modifications proposées à la Loi sur la concurrence

Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence feraient augmentera sensiblement les peines pour conduite anticoncurrentielle et...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2022

Prêts transfrontaliers au Canada : ce que vous devez savoir

Malgré la pandémie, les financements transfrontaliers ont continué de s’accélérer en raison de l’afflux soutenu de prêteurs américains au...

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Bulletin d’actualités Osler 29 avril 2022

Le CANAFE se rétracte au sujet des exemptions relatives aux services aux commerçants et au traitement des paiements

Les modifications d’avril, dont nous avons déjà traité, abrogent un passage clé de la définition de « télévirement », qui excluait...

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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2022

La cadence de l’évolution de l’écosystème de paiement au Canada s’accélère (webinaire en anglais seulement)

L’écosystème de paiement de plus en plus complexe et en constante évolution du Canada soulève de nouvelles questions pour les entreprises

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Webinaire 28 avril 2022

Droit des paiements au Canada – une mise à jour importante pour toutes les entreprises

Notre groupe d’experts juridiques apportera son point de vue sur ce que les entreprises doivent savoir — et sur la façon dont elles peuvent...

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Droit des paiements au Canada – une mise à jour importante pour toutes les entreprises
Webinaire 26 avril 2022

Regards sur le droit autochtone : Intersection entre le Code civil du Québec et le droit autochtone, et plan d’action conforme à la DNUDPA de la Colombie-Britannique

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que...

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Regards sur le droit autochtone : Intersection entre le Code civil du Québec et le droit autochtone, et plan d’action conforme à la DNUDPA de la Colombie-Britannique
Webinaire 26 avril 2022

Évolutions et modifications de la législation fiscale

Nous vous invitons à vous joindre au groupe de pratique de droit fiscal d’Osler, chef de file dans son domaine, pour une discussion instructive...

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Évolutions et modifications de la législation fiscale
Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2022

Un organisme fédéral sollicite des commentaires sur la modification de la réglementation des pesticides au Canada

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire annonce un examen de la Loi sur les produits antiparasitaires visant à augmenter les...

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Bulletin d’actualités Osler 14 avril 2022

Budget fédéral 2022 : renforcement du programme législatif en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres changements à la réglementation du secteur des services financiers

Osler lawyers share insights in an Update on recently-announced AML changes and measures expected to impact the financial services industry =...

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Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2022

Offre à prendre et à ne pas laisser – Leçons à tirer d’une décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur l’irrévocabilité des « offres de rachat forcé »

Blackmore Management Inc. v. Carmanah Management Corporation illustrates the risks of a lengthy election period in a shotgun clause and the...

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