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Bulletin d’actualités Osler 30 septembre 2022

Observations d’Osler sur les changements potentiels de la règle générale anti-évitement

Le groupe national de droit fiscal d’Osler partage ses observations sur les changements proposés par le gouvernement du Canada à la règle...

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Balado 29 septembre 2022

Au-delà du carbone et des frontières : les nouvelles directives européennes en matière de durabilité par les entreprises marquent un « changement radical » dans les exigences ESG

Plus tôt cette année, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouvelles directives qui formeront les pierres angulaires du pacte vert...

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Au-delà du carbone et des frontières : les nouvelles directives européennes en matière de durabilité par les entreprises marquent un « changement radical » dans les exigences ESG
Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2022

Pratiques exemplaires face aux incidents environnementaux

Les contrôles réglementaires se resserrent face aux infractions environnementales, soulignant l’importance de préparer un plan d’intervention...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2022

Voter contre l’élection d’un administrateur, nouveau délai pour les propositions d’actionnaires et autres modifications de la LCSA en vigueur

Dans un bulletin d’actualités, les avocats d’Osler discutent des modifications récentes apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Webinaire 27 septembre 2022

Regards sur le droit autochtone : Réclamation des Premières Nations de Duncan pour violation alléguée des droits issus du traité 8 sur la base des effets cumulatifs

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que...

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Regards sur le droit autochtone : Réclamation des Premières Nations de Duncan pour violation alléguée des droits issus du traité 8 sur la base des effets cumulatifs
Webinaire 27 septembre 2022

ReconciliACTION : Établir un cadre pour la réconciliation et examiner les actions possibles

Joignez-vous à nous afin d’accueillir Heather Watts qui discutera de l’importance de la réconciliation et de la façon dont nous pouvons la...

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ReconciliACTION : Établir un cadre pour la réconciliation et examiner les actions possibles
Bulletin d’actualités Osler 21 septembre 2022

Fin des négociations et obligation de bonne foi dans la province de Québec

L’obligation de bonne foi dans la phase de négociation précontractuelle ainsi que certaines limites au droit de mettre fin aux négociations sont...

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Webinaire 21 septembre 2022

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les clauses restrictives, la surveillance électronique, la jurisprudence relative aux politiques de vaccination, et la décision Maynard c. Johnson Controls Canada

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 60 minutes fournira une mise à jour des récentes décisions rendues par les tribunaux,...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les clauses restrictives, la surveillance électronique, la jurisprudence relative aux politiques de vaccination, et la décision Maynard c. Johnson Controls Canada
Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2022

Mise à jour économique du troisième trimestre de 2022 avec Stephen Poloz (webinaire)

Dans ce webinaire instructif et présenté à point nommé, Stephen Poloz, conseiller spécial chez Osler et ancien gouverneur de la Banque du...

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