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Webinaire 25 octobre 2022

Regards sur le droit autochtone : Mise sous séquestre d’une entreprise établie dans une réserve, et passation de contrats avec les Premières Nations

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que...

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Regards sur le droit autochtone : Mise sous séquestre d’une entreprise établie dans une réserve, et passation de contrats avec les Premières Nations
Bulletin d’actualités Osler 24 octobre 2022

La Cour suprême du Canada explique la loi sur l’expropriation de fait

Les avocats d’Osler analysent la récente décision de la CSC qui apporte des précisions sur le critère de l’appropriation par interprétation.

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2022

La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières

Les avocats d'Osler examinent une décision de la Cour du Québec dans laquelle une action collective proposée en valeurs mobilières était...

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La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2022

Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »

Les jeux en ligne représentent un marché important, qui ne cesse de croître.

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Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »
Webinaire 20 octobre 2022

Regard sur le passé, le présent et le futur des revendications vertes : informations importantes pour les juristes et les entreprises

Les connaissances des experts de l’ensemble du cabinet partagées au cours de ce webinaire offriront aux entreprises une perspective réellement...

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Regard sur le passé, le présent et le futur des revendications vertes : informations importantes pour les juristes et les entreprises
Webinaire 20 octobre 2022

Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage

Joignez-vous aux experts juridiques d’Osler spécialisés dans le domaine de la construction qui présenteront une analyse éclairante de ces...

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Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage
Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2022

Projet de loi C-13 : Incertitude potentielle pour les entreprises fédérales au Québec

Le 30 mai dernier, le projet de loi C-13, qui propose plusieurs changements en vue de protéger et de promouvoir de façon plus soutenue la langue...

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Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2022

Jennifer Fairfax d’Osler aide les clients à faire face à une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation environnementale

Jennifer Fairfax d’Osler travaille avec son équipe nationale pour apporter son expertise juridique et aider les clients à s’orienter dans le...

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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique conclut qu’une employée ayant refusé d’être vaccinée n’a pas fait l’objet d’un congédiement déguisé

Des avocats d’Osler présentent leur analyse d’une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant la politique de...

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