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Blogue 9 juillet 2026

La Cour d’appel maintient une clause garantissant un emploi pendant trois ans après la vente d’une entreprise, malgré la clause de licenciement prévue au contrat d’emploi

Cette affaire met en évidence l’importance pour les employeurs de veiller à la cohérence entre les conventions interreliées.

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Blogue 3 juin 2026

Est-ce la fin des clauses de non-concurrence? Répercussions du projet de loi C-31 sur les employeurs sous réglementation fédérale

Des modifications au Code canadien du travail proposent d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi.

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