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Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2026

Le guide du capital-investissement : adapter la structure des opérations aux risques liés à l’IA

Vous envisagez d’acheter une entreprise d’IA ou d’y investir? La diligence raisonnable habituelle ne suffit pas.

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Le guide du capital-investissement : adapter la structure des opérations aux risques liés à l’IA
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien
Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2026

Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises

Les récentes initiatives du gouvernement fédéral marquent un tournant notable dans l’orientation de la politique canadienne en matière d’IA.

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Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 25 juin 2026

Le projet de loi C‑34 en bref : la nouvelle Loi sur la sécurité numérique du Canada

La nouvelle Loi sur la sécurité numérique réglementerait les agents conversationnels, les médias sociaux et les services en ligne.

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Le projet de loi C‑34 en bref : la nouvelle Loi sur la sécurité numérique du Canada
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2026

Le projet de loi C-8 du Canada : ce que les entreprises doivent savoir au sujet du nouveau cadre de cybersécurité

En vertu du projet de loi C-8, les exploitants d’infrastructures essentielles sous réglementation fédérale seront soumis à des obligations de...

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Le projet de loi C-8 du Canada : ce que les entreprises doivent savoir au sujet du nouveau cadre de cybersécurité
Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2026

Renforcement de la défense du Canada et stratégies de fusion et acquisition

L’accélération des dépenses liées à la défense, à la réforme de l’approvisionnement et à la focalisation sur la capacité industrielle...

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Renforcement de la défense du Canada et stratégies de fusion et acquisition
Bulletin d’actualités Osler 24 mars 2026

Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec

Cette décision réaffirme le caractère discrétionnaire du droit d’un client de résilier un contrat de service.

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Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2026

Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA

Les décideurs politiques peuvent concilier innovation et gouvernance responsable, et adopter une approche fondée sur les préjudices.

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Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA
Bulletin d’actualités Osler 10 mars 2026

Opérations liées à l’IA : pourquoi les mécanismes traditionnels ne conviennent pas et comment les adapter

L’intelligence artificielle est passée d’un point à considérer dans le cadre de la vérification diligente à un élément central de la...

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Opérations liées à l’IA : pourquoi les mécanismes traditionnels ne conviennent pas et comment les adapter