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Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables

Le projet visant notamment la Loi sur les cryptomonnaies stables vise à créer un régime prudentiel pour les cryptomonnaies stables autorisées.

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Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables
Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025

La revue des 10 tendances les plus importantes de l’année en matière de protection de la vie privée a donné le coup d’envoi de la 2e...

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Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir

Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.

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Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Rapport 4 décembre 2025

Priorités du Canada en matière de protection des renseignements personnels pour 2026 : souveraineté des données, système bancaire ouvert et IA

Les réformes législatives, les politiques publiques, les normes sectorielles et les mécanismes d’encadrement des autorités de réglementation...

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Priorités du Canada en matière de protection des renseignements personnels pour 2026 : souveraineté des données, système bancaire ouvert et IA
Rapport 4 décembre 2025

Monétisation d’actifs par le biais d’une coentreprise : mobiliser des capitaux tout en conservant le contrôle

Les sociétés canadiennes à la recherche de capitaux doivent tenir compte de plusieurs facteurs lorsqu’elles envisagent de monétiser les actifs...

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Monétisation d’actifs par le biais d’une coentreprise : mobiliser des capitaux tout en conservant le contrôle
Rapport 4 décembre 2025

Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation

La montée fulgurante de l’intelligence artificielle (IA) transforme à peu près tous les secteurs de l’économie, y compris le droit.

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Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation
Rapport 4 décembre 2025

Souveraineté des données : jeter un regard en arrière au moment où le Canada décide de la voie à suivre

En 2026, le gouvernement du Canada prévoit de dévoiler sa nouvelle stratégie nationale en matière d’IA.

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Souveraineté des données : jeter un regard en arrière au moment où le Canada décide de la voie à suivre
Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2025

Canada releases draft framework for stablecoin regulation

The proposed Stablecoin Act is aimed at creating a prudential regime for permitted stablecoins.

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Canada releases draft framework for stablecoin regulation
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2025

L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle

Les panélistes sont parvenus à une conclusion commune : le responsable de la protection de la vie privée est désormais un acteur stratégique.

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L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2025

Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle

Key Takeaways La 2e Conférence annuelle sur la protection de la vie privée organisée par Osler s’est concentrée sur les...

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Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle