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Blogue 16 décembre 2025

Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie

La Colombie-Britannique adopte un cadre législatif visant à imposer au secteur de la construction des délais précis pour la facturation et le...

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Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie
Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025

La revue des 10 tendances les plus importantes de l’année en matière de protection de la vie privée a donné le coup d’envoi de la 2e...

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Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir

Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.

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Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Rapport 4 décembre 2025

Litiges concernant l’entraînement des modèles d’IA : la nouvelle ligne de front juridique pour la protection du droit d’auteur

Répercussions de certaines affaires judiciaires en matière de droit d’auteur au Canada et aux États-Unis, ainsi que des consultations menées...

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Litiges concernant l’entraînement des modèles d’IA : la nouvelle ligne de front juridique pour la protection du droit d’auteur
Rapport 4 décembre 2025

Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation

La montée fulgurante de l’intelligence artificielle (IA) transforme à peu près tous les secteurs de l’économie, y compris le droit.

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Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation
Rapport 4 décembre 2025

Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé

À l’intersection du titre ancestral et des droits privés de propriété, les tribunaux se penchent sur des questions touchant la propriété de...

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Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2025

L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle

Les panélistes sont parvenus à une conclusion commune : le responsable de la protection de la vie privée est désormais un acteur stratégique.

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L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2025

Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle

Key Takeaways La 2e Conférence annuelle sur la protection de la vie privée organisée par Osler s’est concentrée sur les...

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Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle
Blogue 30 octobre 2025

Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a refusé de certifier un recours collectif envisagé au motif qu’une telle instance n’était pas...

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Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif
Blogue 23 octobre 2025

Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral

À l’issue de l’un des plus longs procès de l’histoire du Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la Cour) a rendu une décision...

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Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral