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Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2026

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour les émetteurs assujettis

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour...

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Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour les émetteurs assujettis
Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2026

Les ACVM proposent des modifications importantes en ce qui concerne les rachats d’actions et les obligations de déclaration d’actionnaires

We discuss the potential effects and considerations of these changes for issuers and significant shareholders.

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Les ACVM proposent des modifications importantes en ce qui concerne les rachats d’actions et les obligations de déclaration d’actionnaires
Bulletin d’actualités Osler 14 avril 2026

Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles

Projet pilote de communication semestrielle d’information financière : conditions d’admissibilité et conséquences éventuelles.

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Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles
Blogue 25 mars 2026

La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?

Nous examinons les principaux changements et leurs conséquences éventuelles pour les sociétés canadiennes qui accèdent aux marchés financiers...

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La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?
Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2026

Congrès de l’ACPE de 2026 : une fenêtre de possibilités dans un contexte en pleine mutation

Nous explorons les thèmes et les messages qui, selon nos observations, ont une incidence sur le secteur.

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Congrès de l’ACPE de 2026 : une fenêtre de possibilités dans un contexte en pleine mutation
Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2026

Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada

Le cadre garantit que la garde des actifs numériques est conforme à la réglementation existante en matière de valeurs mobilières.

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Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2026

Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie

Pistes de réflexion pour les investisseurs en capital-investissement à la recherche de stratégies de sortie optimales et d’un déploiement...

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Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

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De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Blogue 21 novembre 2025

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses

Le 14 octobre 2025, le Tribunal des marchés financiers a rendu sa décision sur les sanctions[1] dans l’affaire TeknoScan Systems...

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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses