Droit du travail et de l’emploi Droit du travail et de l’emploi

Un tribunal de l’Ontario établit une distinction entre les droits du demandeur en tant qu’employé et ses droits en tant que titulaire d’options

Devant deux conventions qui divergent quant à la juridiction compétente pour le règlement des litiges, la cour a mis l’accent sur une...

La Cour d’appel maintient une clause garantissant un emploi pendant trois ans après la vente d’une entreprise, malgré la clause de licenciement prévue au contrat d’emploi

Cette affaire met en évidence l’importance pour les employeurs de veiller à la cohérence entre les conventions interreliées.

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres, congédiements non motivés et modalités de retour au bureau

Dans le cadre de la quatrième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de l’emploi...

Usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale : le cadre réglementaire prend forme

Un projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale impose de nouvelles obligations en...

Est-ce la fin des clauses de non-concurrence? Répercussions du projet de loi C-31 sur les employeurs sous réglementation fédérale

Des modifications au Code canadien du travail proposent d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi.

La Cour d’appel de l’Ontario apporte des précisions sur les revenus gagnés après la cessation de l’emploi et le fardeau probatoire incombant à l’employeur dans l’analyse de la limitation du préjudice subi

Lors des négociations entourant un règlement ou au cours d’un litige, les employeurs devraient demander des renseignements complets sur tout...

Accroître ses effectifs en toute confiance : stratégies en matière d’emploi pour les sociétés émergentes et à forte croissance

Steven Dickie, associé, et Irmak Aydemir, sociétaire, tous les deux membres du groupe Droit du travail et de l’emploi d’Osler, ont...

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : indemnisation des accidentés du travail, retrait d’offres d’emploi et cessation d’emploi

Dans le cadre de la quatrième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de l’emploi...

Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon

Nous présentons les grands changements proposés et leurs effets potentiels.