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Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2026

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour les émetteurs assujettis

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour...

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Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour les émetteurs assujettis
Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2026

Le guide du capital-investissement : adapter la structure des opérations aux risques liés à l’IA

Vous envisagez d’acheter une entreprise d’IA ou d’y investir? La diligence raisonnable habituelle ne suffit pas.

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Le guide du capital-investissement : adapter la structure des opérations aux risques liés à l’IA
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2026

Simon Leith – l’avocat de Bay Street qui a bâti une entreprise de gestion parasitaire grâce à une stratégie de capitaux permanents

Simon Leith a fait ses débuts comme avocat au sein du groupe Droit des sociétés d’Osler, où il a conseillé de jeunes entreprises...

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Simon Leith – l’avocat de Bay Street qui a bâti une entreprise de gestion parasitaire grâce à une stratégie de capitaux permanents
Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2026

Les ACVM proposent des modifications importantes en ce qui concerne les rachats d’actions et les obligations de déclaration d’actionnaires

We discuss the potential effects and considerations of these changes for issuers and significant shareholders.

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Les ACVM proposent des modifications importantes en ce qui concerne les rachats d’actions et les obligations de déclaration d’actionnaires
Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2026

Renforcement de la défense du Canada et stratégies de fusion et acquisition

L’accélération des dépenses liées à la défense, à la réforme de l’approvisionnement et à la focalisation sur la capacité industrielle...

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Renforcement de la défense du Canada et stratégies de fusion et acquisition
Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2026

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

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Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada
Bulletin d’actualités Osler 14 avril 2026

Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles

Projet pilote de communication semestrielle d’information financière : conditions d’admissibilité et conséquences éventuelles.

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Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles
Bulletin d’actualités Osler 10 mars 2026

Opérations liées à l’IA : pourquoi les mécanismes traditionnels ne conviennent pas et comment les adapter

L’intelligence artificielle est passée d’un point à considérer dans le cadre de la vérification diligente à un élément central de la...

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Opérations liées à l’IA : pourquoi les mécanismes traditionnels ne conviennent pas et comment les adapter
Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2026

Le point sur le capital-investissement – hiver 2026

L’édition hivernale 2026 de notre infolettre trimestrielle du groupe Capital-investissement est maintenant disponible.

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Le point sur le capital-investissement – hiver 2026
Webinaire 25 février 2026

Série sur l’IA d’Osler : Opérations liées à l’IA – de nouveaux mécanismes s’imposent pour les fusions et acquisitions

Le plus récent module de la série de webinaires d’Osler sur l’IA est désormais disponible sur demande. Ce webinaire traite des opérations...

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Série sur l’IA d’Osler : Opérations liées à l’IA – de nouveaux mécanismes s’imposent pour les fusions et acquisitions