Articles

Respect de la vie privée et gestion de l’information Respect de la vie privée et gestion de l’information

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Rapport 2 juillet 2026

La Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs (projet de loi C-36) : principales obligations et aperçu du régime d’application

Le 15 juin 2026, le gouvernement du Canada a déposé en première lecture à la Chambre des communes le projet de loi C-36, la Loi édictant la...

En savoir plus
La Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs (projet de loi C-36) : principales obligations et aperçu du régime d’application
Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2026

Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises

Les récentes initiatives du gouvernement fédéral marquent un tournant notable dans l’orientation de la politique canadienne en matière d’IA.

En savoir plus
Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 25 juin 2026

Le projet de loi C‑34 en bref : la nouvelle Loi sur la sécurité numérique du Canada

La nouvelle Loi sur la sécurité numérique réglementerait les agents conversationnels, les médias sociaux et les services en ligne.

En savoir plus
Le projet de loi C‑34 en bref : la nouvelle Loi sur la sécurité numérique du Canada
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2026

Le projet de loi C-8 du Canada : ce que les entreprises doivent savoir au sujet du nouveau cadre de cybersécurité

En vertu du projet de loi C-8, les exploitants d’infrastructures essentielles sous réglementation fédérale seront soumis à des obligations de...

En savoir plus
Le projet de loi C-8 du Canada : ce que les entreprises doivent savoir au sujet du nouveau cadre de cybersécurité
Webinaire 18 juin 2026

Appel mensuel AccessPrivacy : Réforme de la législation fédérale canadienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé : premières analyses du projet de loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs

Le lundi 15 juin 2026, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi comprenant la Loi visant à protéger la vie privée et les données...

En savoir plus
Appel mensuel AccessPrivacy : Réforme de la législation fédérale canadienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé : premières analyses du projet de loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs
Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2026

Renforcement de la défense du Canada et stratégies de fusion et acquisition

L’accélération des dépenses liées à la défense, à la réforme de l’approvisionnement et à la focalisation sur la capacité industrielle...

En savoir plus
Renforcement de la défense du Canada et stratégies de fusion et acquisition
Webinaire 29 avril 2026

Appel mensuel AccessPrivacy : Le manque de cadre de protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques canadiens : discussion entre experts

Nous avons examiné l’incidence des modifications récentes et en cours apportées à la Loi électorale du Canada, notamment le projet de...

En savoir plus
Appel mensuel AccessPrivacy : Le manque de cadre de protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques canadiens : discussion entre experts
Webinaire 22 avril 2026

Osler et Women Funding Women : Les cinq clauses contractuelles qui peuvent mettre fin à une entreprise en démarrage avant même qu’elle ne prenne son envol

Au cours de cette séance, Christine Jackson, associée au sein des groupes Technologie et Commerce de détail, et Joanna Fine, associée...

En savoir plus
Osler et Women Funding Women : Les cinq clauses contractuelles qui peuvent mettre fin à une entreprise en démarrage avant même qu’elle ne prenne son envol
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2026

Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA

Les décideurs politiques peuvent concilier innovation et gouvernance responsable, et adopter une approche fondée sur les préjudices.

En savoir plus
Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA
Webinaire 11 mars 2026

Appel mensuel AccessPrivacy: Réflexions sur les résultats du « sprint » de consultation publique mené par ISDE concernant la stratégie canadienne en matière d’IA

Les résultats du « sprint » de mobilisation publique d’octobre 2025 sur l’élaboration de la prochaine stratégie du Canada en...

En savoir plus
Appel mensuel AccessPrivacy: Réflexions sur les résultats du « sprint » de consultation publique mené par ISDE concernant la stratégie canadienne en matière d’IA