Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

Transfert de technologie universitaire au profit des entreprises en démarrage

Nathaniel Lipkus, associé au sein du groupe Propriété intellectuelle d’Osler, a fourni des éclairages pratiques sur la manière dont les...

La Cour d’appel de l’Ontario confirme qu’un employé ayant développé un logiciel concurrentiel « en dehors des heures de travail » est le titulaire du droit d’auteur

La décision contribue à clarifier les critères juridiques permettant de déterminer si une œuvre a été créée « dans l’exercice d’un...

Osler et Women Funding Women : Bien protéger sa propriété intellectuelle — bonnes pratiques pour un avantage concurrentiel durable

Cette séance, animée par Faylene Lunn, associée au sein du groupe Propriété intellectuelle d’Osler,...

La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi

La Cour a confirmé que les nouveaux propriétaires de marques de commerce ne sont pas obligés de justifier une période de non-emploi précédant...

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...

Quelle est l’importance de la preuve? Nouveaux critères pour obtenir l’autorisation de produire de nouveaux éléments de preuve dans les procédures d’appel devant la Commission des oppositions des marques de commerce

Une récente décision de la Cour fédérale précise la nouvelle approche applicable concernant l’octroi de l’autorisation pour la production...

Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?

Conseils pratiques pour obtenir des injonctions provisoires dans les litiges relatifs aux marques de commerce.

Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.

Points à retenir Il faudra vraisemblablement plusieurs années pour arriver à un consensus international sur cette question : les modèles...

Litiges concernant l’entraînement des modèles d’IA : la nouvelle ligne de front juridique pour la protection du droit d’auteur

Répercussions de certaines affaires judiciaires en matière de droit d’auteur au Canada et aux États-Unis, ainsi que des consultations menées...