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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2026

Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises

Les récentes initiatives du gouvernement fédéral marquent un tournant notable dans l’orientation de la politique canadienne en matière d’IA.

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Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises
Blogue 9 juin 2026

Décision dans l’affaire Solo International : un compte rendu détaillé d’un stratagème de pump and dump, qui laisse toutefois le lecteur sur sa faim

La récente décision du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec ne fournit que peu de justification concernant les sanctions...

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Décision dans l’affaire Solo International : un compte rendu détaillé d’un stratagème de pump and dump, qui laisse toutefois le lecteur sur sa faim
Blogue 3 juin 2026

La Cour d’appel de l’Ontario confirme un acquittement au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Nous revenons sur l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario et ses possibles répercussions sur les efforts de lutte contre la corruption au...

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La Cour d’appel de l’Ontario confirme un acquittement au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2026

Affaire Solo International : Le Tribunal administratif des marchés financiers sanctionne un stratagème transnational de pump and dump, mais laisse le lecteur sur sa faim

Key Takeaways Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec s’est prononcé dans l’affaire Autorité des marchés financiers c....

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Affaire Solo International : Le Tribunal administratif des marchés financiers sanctionne un stratagème transnational de pump and dump, mais laisse le lecteur sur sa faim
Blogue 21 mai 2026

La criminalité financière dans la mire d’Ottawa : aperçu du projet de loi C-29 et de la nouvelle Agence contre les crimes financiers

Le gouvernement fédéral a proposé une loi fort attendue créant l’Agence contre les crimes financiers, sa plus récente tentative de donner plus...

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La criminalité financière dans la mire d’Ottawa : aperçu du projet de loi C-29 et de la nouvelle Agence contre les crimes financiers
Blogue 22 avril 2026

Lutte contre le crime en col blanc sous Trump 2.0 : le White-Collar Crime Institute de 2026 de l’ABA offre des éclaircissements

Nous abordons les nouvelles approches américaines en matière d’application de la loi et leurs conséquences pour les entreprises canadiennes.

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Lutte contre le crime en col blanc sous Trump 2.0 : le White-Collar Crime Institute de 2026 de l’ABA offre des éclaircissements
Blogue 25 mars 2026

La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?

Nous examinons les principaux changements et leurs conséquences éventuelles pour les sociétés canadiennes qui accèdent aux marchés financiers...

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La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?
Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2026

Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada

Le cadre garantit que la garde des actifs numériques est conforme à la réglementation existante en matière de valeurs mobilières.

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Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 février 2026

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...

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Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir
Rapport 2 février 2026

Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal

La deuxième Conférence annuelle sur la protection de la vie privée, organisée à Montréal par le groupe Protection de la vie privée et gestion...

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Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal