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Rapport 4 décembre 2025

Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

Au delà des droits de douane : les relations canado américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

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Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité
Blogue 3 décembre 2025

Confirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers

La Cour d’appel de l’Ontario a précisé la portée et les limites du pouvoir d’enquête de la Commission des valeurs mobilières de...

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Confirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2025

L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle

Les panélistes sont parvenus à une conclusion commune : le responsable de la protection de la vie privée est désormais un acteur stratégique.

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L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2025

Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle

Key Takeaways La 2e Conférence annuelle sur la protection de la vie privée organisée par Osler s’est concentrée sur les...

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Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle
Blogue 21 novembre 2025

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses

Le 14 octobre 2025, le Tribunal des marchés financiers a rendu sa décision sur les sanctions[1] dans l’affaire TeknoScan Systems...

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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses
Blogue 24 octobre 2025

Première analyse : un tribunal ontarien apporte des précisions sur les mesures de protection contre les représailles prévues par la Loi sur les valeurs mobilières

Si une activité protégée fait partie des facteurs motivant un congédiement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée même...

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Première analyse : un tribunal ontarien apporte des précisions sur les mesures de protection contre les représailles prévues par la Loi sur les valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2025

Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté

Les conventions unanimes des actionnaires jouent un rôle essentiel dans la structuration de la gouvernance et de la surveillance.

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Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté
Rapport 10 septembre 2025

L’IA au Canada

Guide juridique relatif au développement et à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

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L’IA au Canada
Blogue 19 août 2025

Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques

Le 23 janvier 2025, le président Donald Trump a émis le décret 14178, intitulé Strengthening American Leadership in Digital...

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Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques
Blogue 13 août 2025

La Cour d’appel de l’Ontario fournit des éclaircissements sur la compétence des tribunaux de la province à l’égard des plateformes mondiales de cryptomonnaies

La Cour d’appel de l’Ontario a fourni, dans une décision rendue récemment dans l’affaire Shirodkar c. Coinbase Global, Inc.,...

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La Cour d’appel de l’Ontario fournit des éclaircissements sur la compétence des tribunaux de la province à l’égard des plateformes mondiales de cryptomonnaies