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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2022

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures fiscales et une nouvelle taxe sur le rachat...

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Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2021

Le gouvernement fédéral publie un avant-projet de loi concernant la taxe sur les services numériques

Le 14 décembre 2021, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques (TSN).

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2021

Le régime de retenue d’impôt fédéral canadien sur les intérêts

La plupart des paiements d’intérêts effectués par les emprunteurs canadiens à des prêteurs étrangers sans lien de dépendance n’entraînent...

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Bulletin d’actualités Osler 17 décembre 2019

Les lettres de mandat du gouvernement font ressortir les priorités fiscales; la Mise à jour économique et budgétaire d’automne propose peu de nouvelles mesures

La Mise à jour économique et budgétaire d’automne du gouvernement libéral ne contient aucune nouvelle mesure fiscale importante, mais les...

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