Osler Updates Osler Updates

Adaptation des règles de procédure à la COVID-19 : suspension des délais de prescription et des dates limites et autres changements temporaires aux processus et à l’accès aux mesures réparatoires

Les gouvernements ont annoncé la suspension des audiences non urgentes et la fermeture des tribunaux partout au Canada. Des mesures sont prises qui...

Les ACVM lancent un avertissement concernant les escroqueries en matière de placement liées au coronavirus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à la prudence à l’égard des entreprises qui prétendent offrir des...

Canada ratifies CUSMA: Tax implications

On Friday, March 13, Canada ratified the trade agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States (CUSMA).

Les sociétés ouvertes canadiennes, les lois sur les valeurs mobilières et la pandémie de la COVID-19

La propagation mondiale de la COVID-19 continue d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes dans une variété de...

Réponse des organismes de réglementation des marchés des capitaux et financiers à la COVID-19

Les organismes de réglementation des marchés financiers et des capitaux ont entrepris des démarches pour atténuer les perturbations majeures...

Obligations et droits contractuels dans le contexte de la COVID-19

Les importantes perturbations causées par la pandémie mondiale de COVID-19 menacent la stabilité des relations contractuelles et les attentes...

Réponse judicieuse à la crise liée au nouveau coronavirus (COVID-19)

Les organisations doivent cerner et gérer de façon réfléchie les risques entraînés par cette « crise », précipitée par la flambée, en...

Law Commission of Ontario recommends sweeping changes to law of defamation to address challenges of internet age

On March 12, 2020, the Law Commission of Ontario (LCO) released its long-awaited final report on Defamation Law in the Internet Age (along with...

PDAC 2020: The search for certainty in a time of uncertainty

It is difficult to identify a prevailing theme for the 2020 PDAC Convention. The year began with a real sense of optimism in the mining industry....

OSC proposes restrictions on use of DSC option in the sale of mutual funds

The Ontario Securities Commission has published for comment proposed Ontario Securities Commission Rule 81-502 Restrictions on the Use of the...