Adaptation des règles de procédure à la COVID-19 : suspension des délais de prescription et des dates limites et autres changements temporaires aux processus et à l’accès aux mesures réparatoires

Les gouvernements ont annoncé la suspension des audiences non urgentes et la fermeture des tribunaux partout au Canada. Des mesures sont prises qui...

Les ACVM lancent un avertissement concernant les escroqueries en matière de placement liées au coronavirus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à la prudence à l’égard des entreprises qui prétendent offrir des...

COVID-19: Potential implications for pensions and benefits

Pension plan members will be relying upon their employers for reassurance, and pension plan administrators will be expected to uphold their fiduciary...

Canada ratifies CUSMA: Tax implications

On Friday, March 13, Canada ratified the trade agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States (CUSMA).

Les sociétés ouvertes canadiennes, les lois sur les valeurs mobilières et la pandémie de la COVID-19

La propagation mondiale de la COVID-19 continue d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes dans une variété de...

Réponse des organismes de réglementation des marchés des capitaux et financiers à la COVID-19

Les organismes de réglementation des marchés financiers et des capitaux ont entrepris des démarches pour atténuer les perturbations majeures...

Obligations et droits contractuels dans le contexte de la COVID-19

Les importantes perturbations causées par la pandémie mondiale de COVID-19 menacent la stabilité des relations contractuelles et les attentes...

Réponse judicieuse à la crise liée au nouveau coronavirus (COVID-19)

Les organisations doivent cerner et gérer de façon réfléchie les risques entraînés par cette « crise », précipitée par la flambée, en...