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Centre des médias 17 juillet 2026

De nouveaux services de négociation de cryptoactifs font leur apparition au Canada. Est-ce une bonne nouvelle pour les investisseurs? – The Globe and Mail

L’arrivée de nouveaux produits cryptographiques sur le marché canadien récemment indique que la négociation de cryptoactifs est en train de...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2026

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour les émetteurs assujettis

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour...

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Blogue 16 juillet 2026

Un tribunal de l’Ontario établit une distinction entre les droits du demandeur en tant qu’employé et ses droits en tant que titulaire d’options

Devant deux conventions qui divergent quant à la juridiction compétente pour le règlement des litiges, la cour a mis l’accent sur une...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2026

Le guide du capital-investissement : adapter la structure des opérations aux risques liés à l’IA

Vous envisagez d’acheter une entreprise d’IA ou d’y investir? La diligence raisonnable habituelle ne suffit pas.

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Centre des médias 14 juillet 2026

Osler figure parmi les meilleurs cabinets d’avocats canadiens dans les classements des fusions et acquisitions du premier semestre de 2026

LSEG a placé Osler en tête du classement des opérations de fusions et acquisitions annoncées comportant une participation canadienne, selon leur...

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Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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Blogue 9 juillet 2026

La Cour d’appel maintient une clause garantissant un emploi pendant trois ans après la vente d’une entreprise, malgré la clause de licenciement prévue au contrat d’emploi

Cette affaire met en évidence l’importance pour les employeurs de veiller à la cohérence entre les conventions interreliées.

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Rapport 9 juillet 2026

Principales obligations par thème

Fins acceptables et raisonnables Points saillants Principal changement par rapport à la LPRPDE : La LPVPDC conserve le standard de...

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Rapport 9 juillet 2026

Intention du législateur, objet de la loi, champ d’application et définitions

Intention du législateur et objet de la loi Points saillants Principal changement par rapport à la LPRPDE : La LPVPDC énonce...

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Rapport 9 juillet 2026

Modèle réglementaire et application de la loi

Cadre de surveillance et d’application proposé Points saillants Principal changement par rapport à la LPRPDE : La surveillance...

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